CLAUSE LÉGALE POUR LA FRANCE
En utilisant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous acceptez de vous conformer à notre « Service » et d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris ces termes et conditions ainsi que toutes les politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via un lien hypertexte. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans limitation, les utilisateurs naviguant sur le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et avoir donné votre consentement à toute personne mineure à votre charge pour utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous vous engagez à ne pas violer les lois de votre juridiction en utilisant nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, virus ou code à caractère destructeur.
Toute violation ou infraction à l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.
Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier ou vendre toute partie du service, d’utiliser le service ou d’accéder au service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord le sont pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations disponibles sur ce site Web. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Tout engagement envers le matériel présenté sur ce site Web se fait à vos propres risques.
Ce site Web peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre d’information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez que vous êtes responsable de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou à échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons de vous informer en utilisant les coordonnées fournies au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs, à notre seule discrétion.
Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Consultez notre politique de retour pour plus de détails.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et pour lesquels nous n’offrons aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources), qui seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez des commentaires spécifiques à notre demande ou sans notre demande, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation pour les commentaires ou de répondre à ceux-ci. Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au lien suivant: [Insérer le lien vers la politique de confidentialité].
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans vous en aviser.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes les fins.
Ces conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter tout terme ou disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou en conséquence, vous pouvez être refusé l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le non-exercice ou le retard de notre part dans l'exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il vous incombe de visiter notre site Web régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse [email protected].
SECTION 21 – POLITIQUE DE RETOUR
Notre politique de retour est disponible à [Insérer le lien vers la politique de retour].
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